CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE KABeachwear.com
ARTICLE 1. INFORMATIONS JURIDIQUES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. .
Le site KABeachwear.com est édité par :
IE Alain Bouiller
dont le siège social est situé à FREJUS 83370
et immatriculé au RCS n° 440083384
Téléphone : + +33422470798 Adresse électronique : info@kabeachwear.com
Le directeur de publication du site est : Alain Bouiller.
Le site kabeachwear.com est hébergé par :
Un prestataire, dont le siège se trouve à :
3275 Av Francis-Hughes Laval, QC, CANADA H7L 5A5
Numéro de téléphone : +1 (514) 286-0253
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le but du site KABeachwear.com est :
Vente en ligne de maillots de bain, de vêtements de plage et d’autres vêtements faits main au crochet
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse électronique suivante : info@kabeachwear.com
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales d’utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc recommandé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des T & Cs, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les T & C, aucune utilisation du site ne peut être faite par l’utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques dont il dispose pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle peut néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site KABeachwear.com constituent une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Ces conditions s’appliquent, le cas échéant, à toute modification ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou futurs.
ARTICLE 6. CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS SUR KABeachwear.com
Date de la dernière mise à jour 20-06-2021
1. L’objet
Les présentes conditions régissent la vente de bikinis et de vêtements de plage par KA Beachwear.
2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de l’entreprise.
KA Beachwear. Ils sont à votre charge et relèvent de votre seule responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
KA Beachwear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits restent la propriété de KA Beachwear jusqu’au paiement intégral du prix.
Veuillez noter que dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré.
3 – Commandes
Vous pouvez commander :
Détaillez les modalités choisies, par exemple :
– Sur notre site : KABeachwear.com
– Par courrier électronique : info@kabeachwear.com
– Par téléphone au +33 422 470 798, notamment pour des informations plus détaillées sur les tailles ou les disponibilités du lundi au vendredi de 8h à 16h et le samedi de 8h à 12h. Fuseau horaire de Paris.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
KA Beachwear se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
4 – Confirmation de votre commande
Toute commande figurant sur le site KABeachwear.com implique l’acceptation des présentes conditions générales. Toute confirmation de commande implique votre pleine acceptation des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée constitueront la preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir une parfaite connaissance.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un résumé des informations relatives à votre commande et des présentes conditions générales vous sera envoyé au format PDF à l’adresse électronique confirmant votre commande.
5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement de vos achats s’effectue par carte de crédit via le système sécurisé PayPal.
La carte est débitée au moment de la commande.
ARTICLE 7. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie spécifique d’internautes ;
– Supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales, ou aux règles de la Netiquette ;
– Suspendre le site pour effectuer des mises à jour.
ARTICLE 8. LES SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS ENREGISTRÉS
1. L’inscription
L’accès à certains services, et notamment aux achats, est conditionné par l’enregistrement de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables qui ont rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site KABeachwear.com, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’utilisateur doit également procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en maintenir l’exactitude.
L’utilisateur doit donc fournir une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui enverra une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse électronique ne peut être utilisée plus d’une fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication faite par KABeachwear.com et ses partenaires est donc réputée avoir été reçue et lue par l’utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse électronique et à y répondre dans un délai raisonnable si nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est autorisée par personne physique.
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en plus de la saisie de son mot de passe.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe peuvent être modifiés en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateur s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.
KABeachwear.com se réserve en tout cas la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’utilisateur des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation.
2. Désinscrire
L’utilisateur régulièrement inscrit peut à tout moment demander à se désinscrire de la newsletter en se rendant sur la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l’utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.
3. Suppression de l’espace personnel à l’initiative de l’éditeur du site
L’utilisateur est informé que l’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation et de vente, et plus particulièrement dans les cas suivants :
– Si l’utilisateur fait un usage illégal du site ;
– Si l’utilisateur, lors de la création de son espace personnel, transmet volontairement des informations erronées au site ;
– Si l’utilisateur n’a pas été actif sur son espace personnel depuis au moins un an.
Dans l’hypothèse où l’éditeur déciderait de supprimer l’espace personnel de l’utilisateur pour l’une de ces raisons, cela ne saurait constituer un préjudice pour l’utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne constitue pas une renonciation aux poursuites judiciaires que l’éditeur pourrait entreprendre à l’égard de l’utilisateur qui a violé ces règles.
ARTICLE 9. LES RESPONSABILITÉS
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’éditeur n’est pas responsable :
– En cas de problèmes techniques, informatiques, de compatibilité du site ou de défaillance de tout matériel ou logiciel ;
– Les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– Les caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et de sécurité des informations qui y circulent ;
– Contenu ou activités illicites utilisant son site sans qu’il en ait dûment pris connaissance au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En outre, le site ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations qui y sont publiées.
L’utilisateur est responsable de :
– Protection de ses équipements et de ses données ;
– L’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– S’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit de ces T & C.
ARTICLE 10. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites web sur lesquels KAbeachwear.com n’a aucun contrôle. Malgré les contrôles préalables et réguliers effectués par l’éditeur, ce dernier décline toute responsabilité quant au contenu qui peut être trouvé sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site, sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas effectuée à des fins commerciales ou publicitaires.
Par ailleurs, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant la mise en place de tout lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, KAbeachwear.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ
Outre les présentes conditions générales, le site dispose d’une rubrique qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur visite le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 11. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés à ce titre par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu, des marques et des services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L’accès au site ne constitue pas une reconnaissance de droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur un élément du site, qui reste la propriété exclusive de l’éditeur.
L’utilisateur s’interdit d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier son contenu ou son apparence.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français selon les règles de compétence en vigueur.
Le site KAbeachwear.com vous souhaite une excellente navigation !